Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

J.O. 302 du 31 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0302192A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, sont agréés, à compter du 16 décembre 2003 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :

Gestec & RS consultants, bâtiment 269, 45, avenue Victor-Hugo, 93538 Aubervilliers cedex ;

Excel, « Expertise et conseils : énergie, environnement et hydraulique », 3, allée de Provence, 77330 Ozoir-la Ferrière ;

Jean-Claude Lécot, ingénieur-conseil, 88, rue du Général-de-Gaulle, 95370 Montigny-les-Cormeilles.